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picto Conditions Générales de fonctionnement

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT
 CABINET  VÉTÉRINAIRE MEDICO CHIRURGICAL
 DE LA PRESQU’ILE
16 Boulevard de Pralognan 29160 CROZON

Préambule :

Tout acte effectué sur un patient dans notre Cabinet est soumis aux  conditions générales de fonctionnement que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.


 1 Appellation du domicile professionnel d’exercice :
Notre établissement de soins est classé « Cabinet Vétérinaire Médico Chirurgical » conformément au décret n°2015-289 du 13/03/2015.


2 Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public :

Les consultations ont lieu sur rendez-vous (sauf cas d’urgence)

 Lundi     :  09h00 à 12h00               14 h 00 à 18 h 30
 Mard i    :  09h00 à 12h00               14 h 00 à 18 h 30
Mercredi :  09h00 à 12h00               14 h 00 à 18 h 30
Jeudi       :  09h00 à 12h00                         Fermé
Vendredi :  09h00 à 12h00               14 h 00 à 18 h 30
Samedi   :  09h00 à 12h00                         Fermé


3 Equipe médicale :

Personnel vétérinaire :  Docteur Philippe SALIOU (N° ordre 9806),
Personnel non vétérinaire : Auxiliaire vétérinaire échelon 3  Mr Maurice BERTHELEME


4 Prestations assurées dans la clinique :

L’établissement  répond au cahier des charges des cabinets vétérinaires médicaux en vigueur édicté par le Code Rural et le Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires,
L’établissement dispose d'un ensemble immobilier composé de locaux distincts affectés à la réception, à l'examen clinique, à la radiologie, aux interventions chirurgicales et à l'hospitalisation des animaux des espèces habituellement prises en charge par l'établissement.
L’établissement dispose des équipements suivants :
matériel permettant les examens biologiques 
matériel radiologique (numérique)
matériel nécessaire aux interventions chirurgicales et aux soins courants ;
moyens de stérilisation adaptés pour les instruments et le linge destinés aux interventions chirurgicales.  
des aménagements de réveil adaptés aux espèces traitées

Prestations :
- Consultations de médecine générale et vaccination
- Chirurgie de convenance
- Chirurgie des tissus mous
- Radiographies numériques
- Soins dentaires
- Analyses sanguines réalisées par nos soins sur le matériel suivant :

Biochimie : SPOTCHEM EZ  , VETSCAN VS2 , POCKET CHEM UAPU-4010
Hématologie : VET ABC
 
- Délivrance de médicaments conforme à la législation en vigueur sur la pharmacie vétérinaire.
- Vente de produits d’hygiène, d’aliments diététiques et physiologiques.


 5 Hospitalisation :

 Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers., Ils disposent d’un box individuel et de tapis de chauffage lors du réveil. En dehors des horaires d’ouverture du Cabinet les animaux sont sous vidéo surveillance avec détection de mouvement.


6 Continuité des soins :

Nous assurons la continuité des soins sur tous les animaux que nous avons traités. Ces soins comprennent les retraits des points, pansement, radiographies de contrôle. Les frais afférents à ces prestations feront l’objet d’une facturation complémentaire sauf pour le retrait des points.


 7 Permanence des soins :

Un service d’urgence est assuré en dehors de ces horaires d’ouverture en téléphonant au 02.98.27.17.34
Ce service de garde est assuré en alternance par plusieurs centres de soins ( Groupement de St Herbot Dr LE DANTEC – Chateaulin, Clinique vétérinaire Tiky Dr LAVIALLE et Dr FLAVIER – Chateaulin, Cabinet vétérinaire de la presqu’île Dr SALIOU – Crozon, Clinique vétérinaire Dr Richard – Crozon, Dr  FAURE  -  Pont de buis )


8. Espèces traitées :

Les espèces habituellement traitées sont :
- Les chiens
- Les chats
- Occasionnellement des Nouveaux Animaux de Compagnie  (« NAC »)

8 bis  Admission des animaux errants :

Le cabinet n’est pas habilité à gérer les animaux errants qui sont sous la responsabilité de la commune sur laquelle ils ont été recueillis et qui doit être contactée le cas échéant.

Si vous trouvez un animal blessé, il faut impérativement joindre les pompiers qui sont seuls habilités à les transférer à un vétérinaire.

Si l’animal errant est blessé, les soins de premiers secours, notamment la gestion de la douleur seront effectués au sein du cabinet et sont à la charge du propriétaire.

Nous pouvons contrôler l'identification des chiens et chats que vous auriez trouvés et vous orienter si cela est possible vers leur maître légitime.

En dehors de ces possibilités, nous vous invitons à contacter les services municipaux ou la fourrière intercommunale de  Crozon.


8 Ter Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux :

Les chiens de première et seconde catégories sont acceptés à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.


9 Consentement éclairé du client, gestions des risques :

 Risques liés à l’anesthésie, l’hospitalisation et aux soins médicaux .

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informerons le propriétaire. Cette information se fera verbalement et par écrit (contrat de soins) en particulier lors de cas graves mettant en jeu la vie de l’animal. Une contention peut être nécessaire pour la mise en œuvre des soins lors de la consultation ou pendant une hospitalisation, celle-ci peut entraîner des blessures sur le patient malgré les précautions prises. Nous informerons le propriétaire de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.


10 Contrat de soins, conditions particulières :

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fait l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document fera l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.


11 Prise en charge du patient lors de son décès :

 En cas de décès du patient le corps est soit rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet, soit incinéré par l’intermédiaire de la société INCINERIS qui propose des incinérations individuelles ou collectives Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.


12 Conditions tarifaires :

Les tarifs des consultations sont affichés en salle d’attente. La nature aléatoire de certains actes, situations chirurgicales, rend parfois difficile leur tarification, dans ce cas une estimation sera remise au client pour l’obtention de son accord avant la réalisation de tout acte. Toute estimation signée engage le Propriétaire à régler la totalité de la somme à la restitution de son animal. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales et chirurgicales et donnera lieu à une facture détaillée conforme à la législation et remise lors du règlement.

13 Moyens et Modalités de règlement :

Les moyens de règlements acceptés par notre établissement sont : Les espèces, les cartes bleues et chèques.
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client, De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client,
En cas de non règlement des pénalités de retard calculées à 1,5 fois le taux légal en vigueur au jour d’exigibilité de la  facture seront appliquées en cas de non respect de la date de paiement indiquée sur la facture ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, La gestion des contentieux sera confiée au cabinet DORMANE, Le cabinet se réserve le droit de poursuivre devant les tribunaux compétents le débiteur en cas de non paiement.

Nous nous réservons le droit, comme l'y autorise le code de déontologie vétérinaire, de ne pas ou plus recevoir les personnes qui ont, ou ont eu de mauvais comportements à l'égard de notre équipe (insultes, menaces, factures volontairement impayées).


14 Gestion des litiges :

En cas de litige à caractère déontologique, le propriétaire peut s’adresser au conseil régional de l’ordre vétérinaire de  Bretagne     4 allée René Hirel 35000 rennes  cro.bretagne@veterinaire.fr 
En cas de litiges sur la qualité de notre pratique, notre Responsabilité Civile  Professionnelle est assurée par notre assureur MACSF Quimper.   

15 Assurance responsabilité civile :

MACSF agence de Quimper


16 Loi Informatique et Libertés :

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78 le client dispose d’un droit d’accès de modification et de suppression des données le concernant auprès du Cabinet Vétérinaire.


Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les dispositions prévues par la loi.


17 Conformité accès handicapés :

Notre cabinet répond aux normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.  Le registre d’accessibilité est disponible à l’accueil ainsi que sur notre site internet ( vet-crozon.com rubrique services ).